1. Introduction

Nous utilisons des systèmes d’intelligence artificielle (IA) pour améliorer la qualité, la rapidité et la pertinence de nos services. Nous le faisons de manière transparente, responsable et respectueuse de la vie privée, en conformité avec le cadre TGV du Québec et la Loi 25.

Cette section explique le fonctionnement de notre IA, les données utilisées et la manière dont nous les protégeons. Elle décrit aussi vos droits et la façon de nous contacter.

2. Finalité de l’utilisation de l’IA

• Aider nos équipes à analyser les données et à identifier des tendances utiles.
• Automatiser certaines tâches répétitives afin d’améliorer l’efficacité et de réduire les erreurs.
• Fournir des recommandations fondées sur des données factuelles.

Important : Aucune décision finale n’est prise uniquement par l’IA. Un humain conserve toujours un rôle de supervision et de validation.

3. Données traitées

Selon le service, le système d’IA peut traiter :

• Renseignements personnels (ex. nom, coordonnées, données d’utilisation, ou données de santé lorsque autorisées).
• Données techniques (ex. identifiants d’appareil, journaux de connexion, données de capteurs).
• Données agrégées ou anonymisées utilisées pour entraîner, tester ou améliorer les modèles.

Nous appliquons le principe de minimisation des données : seules les informations nécessaires aux finalités indiquées sont utilisées.

4. Protection et sécurité des données

• Chiffrement des données en transit et au repos.
• Contrôle d’accès limité au personnel autorisé.
• Audits réguliers et tests de sécurité pour détecter tout usage inapproprié.
• Suppression ou anonymisation des données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

5. Transparence et explicabilité

Nous documentons les finalités, la logique et les critères de traitement de l’IA. Vous pouvez demander une explication pour toute décision prise à l’aide de l’IA. Nos modèles sont révisés régulièrement afin d’assurer leur exactitude, leur équité et leur neutralité.

6. Vos droits

• Être informé lorsque vos données sont traitées par un système d’IA.
• Retirer votre consentement lorsque cela s’applique.
• Accéder, corriger ou supprimer vos renseignements personnels.
• Contester une décision fondée sur un traitement automatisé.

Pour exercer vos droits, utilisez les coordonnées ci-dessous.

7. Communication et transfert à des tiers

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf si la loi l’exige ou dans le cadre d’un service (ex. hébergement infonuagique) comportant des garanties contractuelles strictes en matière de confidentialité et de sécurité.

8. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements apportés à nos systèmes d’IA ou à la réglementation applicable. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page, avec la date de dernière mise à jour.

9. Contact